Subventions

L’article 10 de loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que : « l’autorité administrative ou l’organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial […] qui attribue une subvention dépassant le seuil mentionné au quatrième alinéa du présent article rend accessible, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de la convention de subvention, dans des conditions fixées par voie réglementaire ».

Conformément à cette obligation, le Centre des monuments nationaux publie ci-dessous les données essentielles des conventions de subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros qu’il a conclu.