Délégations de signature

La présente page est dédiée à la publication des décisions administratives signées par le président du Centre des monuments nationaux, dirigeant l'établissement. 

Les statuts du Centre des monuments nationaux définis par le Code du patrimoine (articles L141-1 et R141-1 et suivants) mentionnent les actes relevant de la compétence du Président et précisent qu'il peut déléguer sa signature au directeur général et aux responsables des services de l'établissement. 

Cette page rassemble ainsi l'ensemble des décisions de délégation de signature que le président du Centre des monuments nationaux, a accordé aux responsables de ses services.

Siège

Présidence par intérim

  • Présidence

  • Présidence par intérim

  • Direction générale

  • Direction du développement culturel et des publics

  • Direction de la conservation des monuments et des collections

  • Direction administrative juridique et financière

  • Éditions du patrimoine

  • Direction du développement économique

  • Direction des ressources humaines

  • Mission communication

  • Mission mécénat

  • Mission stratégie prospective et numérique

  • Mission des systèmes d'information et de communication

  • Mission études, prospection et fidélisation des publics

    ...

  • Délégation de signature CMN Institut

Agence comptable

  • AGENCE COMPTABLE - procuration juillet 2019

Administrateurs

  • Délégation de signature Cité de la langue française - Château de Villers-Cotterêts

  • Délégation de signature châteaux de Pierrefonds et de Coucy

  • Château de Maisons et Villa Savoye

  • CHÂTEAU D'ANGERS / CHÂTEAU DE CARROUGES

  • Remparts d'Aigues-Mortes

  • CHÂTEAU DE CADILLAC / ABBAYE DE LA SAUVE MAJEURE / TOUR PEY BERLAND / SITE DE MONTCARET / CLOÎTRE DE BAYONNE

  • CLOÎTRE DE LA CATHÉDRALE DE FRÉJUS / ABBAYE DU THORONET

  • Trophée de La Turbie / Monastère de Saorge / Villa Kerylos / Site de Cap Moderne

  • Hôtel de la Marine

  • Châteaux de Bussy Rabutin et de Ferney Voltaire - Horloge astronomique de Besançon

  • ABBAYE DE CLUNY / MUSEE OCHIER DE CLUNY / CHAPELLE AUX MOINES DE BERZE / TRÉSOR DE LA CATHÉDRALE DE LYON

  • CHÂTEAUX DE CASTELNAU-BRETENOUX, D'ASSIER, DE MONTAL, DE PUYGUILHEM

  • CHÂTEAU DE GRAMONT / ABBAYE DE BEAULIEU-EN-ROUERGUE / SITE ARCHEOLOGIQUE DE MONTMAURIN

  • Arc de triomphe

  • Palais du Tau / Tours de la cathédrale de Reims/Chateau de Haroue

  • Château de Vincennes

  • Château d'Oiron

  • CHÂTEAU ET REMPARTS DE LA CITE DE CARCASSONNE

  • Abbaye du Mont-Saint-Michel

  • Villa Cavrois / Colonne de Wimille / Tours de la cathédrale d'Amiens

  • Château de Rambouillet

  • Châteaux de Châteaudun, de Fougères, de Talcy / Tours de la cathédrale de Chartres

  • Panthéon

  • Palais Jacques Coeur / Maison de George Sand / Cathédrale de Bourges / Château de Bouges

  • Monastère de Brou

  • Domaine national de Saint-Cloud / Maison des Jardies à Sèvres

  • Châteaux d'Aulteribe, de Chareil-Cintrat, de Villeneuve-Lembron / Cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay

  • Château de Champs-sur-Marne - Domaine national de Jossigny - Domaine de La Motte Tilly

  • Sainte-Chapelle / Tours de Notre-Dame de Paris / Conciergerie

  • Abbaye de Charroux / Tours de la Lanterne / Site archéologique de Sanxay / Maison de G. Clémenceau à Saint-Vincent-sur-Jard

  • Forteresse de Salses et site archéologique d’Ensérune

  • Sites archéologiques de la vallée de la Vézère / Grotte de Pair-Non-Pair

  • Château d'Azay-le-Rideau / Cloître de La Psalette

  • Cairn de Barnenez / Site de Locmariaquer / Alignements de Carnac / Maison d'Ernest Renan à Tréguier

  • Sites archéologiques de Glanum et de l'Hôtel de Sade

  • Chapelle expiatoire / Colonne de Juillet / Domaine du Palais Royal

  • Basilique cathédrale de Saint-Denis

  • Château d'If / Abbaye de Montmajour / Oppidum d'Entremont

  • Place forte de Mont-Dauphin / Fort Saint-André

ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE

  • Cloître de la cathédrale de Bayonne

  • Cathédrale de Lyon et son trésor

Délégations "spéciales"

  • Habilitations passe sanitaire

  • DS représentation TA Cergy

  • Délégation de signature Marie-Laure Fromont - subvention 2

  • DS spéciale Marie-Laure Fromont - Subvention

  • DS Spéciale de représentation Sylvain Michel

  • DS spéciale permis feu Arc de Triomphe

  • DS Speciale - permis de feu HDM

  • DS Spéciale - Pascale Thibault Bail Montal

ARCHIVES

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