RESTAURATION LEGERE / CONSULTATION

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition des espaces au sein du château d’If pour permettre à un occupant d’y exercer une activité de restauration pouvant s’accompagner de l’exploitation de distributeurs automatiques, en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur simple demande formulée à l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Chaque demande de retrait devra impérativement préciser :

- Le nom et prénom de la personne retirant le dossier ;

- Les coordonnées postales, téléphoniques et une adresse électronique ;

- Le nom de la structure pour laquelle vous agissez.

Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;

- Les modalités de remise des offres ;

- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 mars 2020, 12h00.