Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition des dépendances domaniales de l’abbaye du Thoronet pour permettre à un occupant d’y exercer une activité de restauration
légère en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou en cliquant directement ICI.
Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
La date limite de remise des offres est fixée au 16 décembre 2020, 12h00.