Pour l’exploitation d’une activité de promenades en calèche(s), le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, souhaite mettre à disposition des espaces situés dans l’emprise du domaine national de Champs-sur-Marne en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afin de consulter directement le dossier de consultation, vous pouvez également saisir la référence de la consultation (2019-1004) sur le site de la PLACE dans la rubrique « recherche rapide » puis « mots clés ».
Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
La date limite de remise des offres est fixée au 13 mars 2020, 12h00.