AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - RESTAURATION LEGERE

10 décembre 2019  > 31 janvier 2020

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition des espaces au sein de la maison Chamson du Fort Saint-André pour permettre à un exploitant d’y exercer une activité de restauration légère en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement via le lien ci-dessous :

TELECHARGER L’AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Le règlement de la consultation fixe :

- la description des espaces mis à disposition et les périodes d’exploitation

- les modalités de remises des offres ;

- les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l'instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 janvier 2020, à 16h00.

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