En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif a été sollicité par un tiers pour l’occupation de dépendances domaniales de la place forte de Mont-Dauphin pour des spectacles de danse.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt avant le 1er juin 2022 (à 12h00) en envoyant un courriel à l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à la même adresse électronique.
Cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.