APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / KIOSQUE DE RESTAURATION LEGERE

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition des espaces au sein du site archéologique de Glanum pour permettre à un exploitant d’y exercer une activité de restauration légère en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur simple demande formulée à l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Chaque demande de retrait devra impérativement préciser :

-Le nom et prénom de la personne retirant le dossier ;

-Les coordonnées postales, téléphoniques et une adresse électronique ;

-Le nom de la structure pour laquelle vous agissez.

Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquelles figurent :

-La description des espaces mis à disposition et les modalités de l’exploitation économique de l’activité de restauration légère ;

-Les modalités de remises des offres ;

-Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 février 2020, 12h00.