APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / GYROPODES ET TROTTINETTES ELECTRIQUES

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, gère pour le compte de l’État le domaine de Rambouillet (ci-après le « Monument ») situé dans le département des Yvelines.

Le CMN a été sollicité par un tiers pour réaliser des balades culturelles en gyropodes ou trottinettes électriques dans le domaine de Rambouillet durant toute l’année, à compter de la date de signature de la convention d’occupation du domaine public.

En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces pour une activité similaire est invitée à manifester son intérêt avant le 7 juin 2022, à 12h00 en envoyant un courriel à l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à la même adresse électronique. 

Cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.