APPEL À MANIFESTATION D’INTERET - DOMAINE DE FERNEY-VOLTAIRE

5 février 2018

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, a été sollicité en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation d’espaces du Domaine de Ferney-Voltaire, afin d’y organiser un Festival de bande-dessinée.

En application des dispositions de l’article L2122-1-1, 2e alinéa, du Code général de la propriété des personnes publiques, pour une occupation ou une utilisation autorisée du domaine public de courte durée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monument  

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : location@monuments-nationaux.fr .

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