APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / ANIMATIONS LUDIQUES ET FAMILIALES

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, gère pour le compte de l’État le site du château, des remparts et des lices de Carcassonne.

Pour la saison estivale 2021, le CMN souhaite autoriser une activité économique consistant en des activités ludiques (animations, ateliers participatifs ou théoriques, spectacles, concerts) à destination des familles au sein des fossés de la cité de Carcassonne.

L’occupation des fossés de la cité de Carcassonne est autorisée sur une superficie de
3 500m² selon le plan présenté en annexe 1 du présent appel à manifestation d’intérêt :

En application de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de définir les conditions de la procédure de sélection de l’exploitant des espaces.

Les principales conditions d’exploitation sont les suivantes :

- la convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée d’exploitation ferme de deux mois à compter du 1er juillet au 31 août 2021 ;

- le calendrier d’occupation (incluant les périodes de montage/démontage) est à valider par l’Administrateur du château comtal de Carcassonne ;

- l’occupation des espaces doit se faire en harmonie avec les autres exploitants en place (petit train, calèches…) ;

- les aménagements souhaités par l’occupant devront être mobiliers et faire l’objet d’un accord du Centre des monuments nationaux sur la base d’un dossier technique. Les investissements sont pris en charge par l’occupant et réputés amortis au terme de la convention qui sera conclue ;

- les animations pourront être interrompues sur décision du CMN en cas de fortes intempéries ;

- l’occupant prendra en charge tous les frais inhérents à son occupation et exploitation (notamment installation des aménagements, communication, billetterie, personnel, costumes…) ;

- une redevance pour occupation du domaine public sera due par l’occupant au Centre des monuments nationaux. Elle sera composée d’une part variable sur le chiffre d’affaires H.T réalisé durant la période d’exploitation et intégrant un montant minimum garanti. Les montants pourront être fixés après examen du modèle économique des candidats ;

- des modalités financières communes avec le château comtal de Carcassonne pourront être convenues notamment un billet jumelé ;

- un bilan sera réalisé à la fin de l’exploitation entre l’Administrateur du Monument et l’occupant.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à remettre une offre avant le mercredi 2 juin 2021, à 12h00.

L’offre des candidats devra à minima contenir :

- une présentation générale du candidat et de sa capacité financière ;
- une présentation succincte de l’offre d’animations ludiques et familiales ;
- les périodes d’exploitation de l’offre d’animations et le calendrier de montage/démontage des installations ;
- la description des aménagements mobiliers souhaités ;
- la description de l’organisation sur place (moyens humains, organisation de la billetterie – physique et/ou dématérialisée…) ;
- une proposition de tarifs ;
- un budget prévisionnel détaillé faisant apparaître clairement le montant des investissements et le chiffre d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention ;
- une proposition financière comprenant une part variable sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé durant la période d’exploitation et intégrant un montant minimum garanti.

Il est entendu que la redevance minimum garantie (somme forfaitaire) est versée chaque année par l’occupant, quel que soit le chiffre d’affaires HT réalisé au titre des activités qu’il exploite. La part variable est calculée par le CMN à partir du compte d’exploitation simplifié transmis par l’occupant au plus tard le XXX de l’année N+1.

Exemple :
- redevance minimum garantie = 100 € HT
- part variable = 30 %
- chiffre d’affaire de l’année N = 500 € HT

La redevance définitive est calculée par le CMN à partir du compte d’exploitation simplifié faisant apparaitre le CA HT réalisé par l’occupant : Redevance = 500 € (CA HT) x 30 % (part variable) = 150 € HT. L’occupant s’étant déjà acquitté de la redevance minimum garantie (100 €), il ne verse au CMN que le solde soit 50 €.

L’offre doit être envoyée sous format numérique : à l’adresse suivante « conseiljuridique@monuments-nationaux.fr » en indiquant dans l’objet du courriel : « Consultation 2021 / Animations ludiques à Carcassonne »

Le CMN sélectionnera l’offre la plus à même d’une part, de proposer une offre d’animations de qualité pour un public familial faisant le pont avec l’offre du Monument et d’autre part, la redevance la plus avantageuse pour le CMN.

Le CMN se réserve la possibilité d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ou de demander des précisions sur l’offre.

La visite des espaces ainsi que des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : colette.bournet@monuments-nationaux.fr.

DOCUMENT À TÉLECHARGER :
Annexe 1 : plan des espaces occupés (la zone mise à disposition de l’occupant est matérialisée en vert)