APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / ACTIVITE DE RESTAURATION LEGERE

En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente consultation est organisée par le Centre des monuments nationaux (CMN).

1- Présentation du domaine national de Compiègne

Le Château de Compiègne est un haut-lieu de la vie de cour et de l'exercice du pouvoir. Construit par Charles V, tous les rois de France jusqu’à Louis XIV y ont séjourné, témoignant ainsi de l'importance de ce lieu. Louis XV détruit le château originel pour mieux le reconstruire, puis Louis XVI poursuit son édification. Il sera réaménagé sous Napoléon Ier et Napoléon III. 

L'originalité et la beauté du plus grand château néo-classique français, la qualité de ses décors intérieurs et de son mobilier, font de lui un ensemble unique. Aux côtés de Versailles et de Fontainebleau, le Château de Compiègne est l'une des trois plus importantes résidences royales et impériales françaises.

Il est à noter que le parc du Domaine est classé « Jardins remarquables ». L’accès au parc du Domaine est libre et gratuit pour les visiteurs. À titre d’information, en 2022, le Domaine (château + parc) a accueilli 137 000 visiteurs.  

2- Description des espaces mis à disposition :

Le CMN souhaite mettre à disposition d’un tiers les espaces suivants :

- un kiosque situé dans le parc du Domaine dédié au réchauffage et à l’assemblage des produits (aucune production n’est possible sur place) ;

- un espace de 100 m² à proximité du kiosque, sur la pelouse, à aménager par l’occupant, à usage de terrasse pour les clients.

L’occupant exerce une activité de restauration légère à consommer sur place ou à emporter. En cas de vente à emporter, celle-ci est limitée aux seuls espaces où la consommation d'aliments et de boisson est autorisée dans le Domaine. L’occupant sensibilise ses clients sur ce point.

En l’absence de compteurs indépendants pour le kiosque, un forfait relatif à la consommation pour l’eau et l’électricité sera dû par l’occupant chaque année en sus de la redevance annuelle.

3- Conditions d’exécution :

L’ensemble des aménagements et matériels susceptibles d’être réalisés et installés dans les espaces désignés devront respecter la règlementation en vigueur, notamment les contraintes de sécurité et patrimoniales. L’occupant sera en outre, le seul responsable du respect de la législation et de la règlementation relative à la sécurité de son activité et de la règlementation relative aux établissements recevant du public notamment concernant les obligations en matière de sécurité et d’accessibilité. 

L’ensemble des aménagements envisagés est soumis à l'autorisation préalable écrite du SCN et de l’Architecte des Bâtiments de France, Conservateur du Monument et le cas échéant, à celle des autorités compétentes. L’occupant est seul responsable de l’octroi desdites autorisations. 

Les aménagements doivent s’intégrer harmonieusement à l’environnement patrimonial et prestigieux du Monument. Ils doivent être entièrement démontables.

L’achat du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité est réalisé intégralement aux frais de chaque occupant. 

Les investissements et les aménagements sont pris en charge par l’occupant et réputés amortis au terme de la convention d’occupation du domaine public qui sera conclue avec le candidat retenu.

Les candidats proposent un calendrier d’exploitation du kiosque (annuel ou saisonnier). La date prévisionnelle de mise à disposition des espaces est fixée au 1er avril 2023.

L’occupation est permise pour deux années ou pour deux saisons d'exploitation (si activité saisonnière).

Les activités sont commercialisées et assumées uniquement par l’occupant.

L’occupant adopte une démarche environnementale vertueuse, afin que son activité ait le moins d’impact possible sur l’environnement, notamment par le soin apporté à la gestion des déchets ou encore à la gestion d’énergie. Les candidats proposent dans leur offre des actions en ce sens.

Pendant la durée de l’occupation, l’occupant est tenu de respecter les lieux en les laissant propres et en procédant au retrait des déchets. 

4- Conditions financières 

L’occupant perçoit les recettes provenant de l’exploitation de son activité, commercialisée et assumée uniquement par ses soins.

Il assume les charges inhérentes à l’exercice de son activité (licences, charges sociales, frais, redevances, taxes et impositions de toute nature).

En contrepartie du droit d’occuper le domaine public, l’occupant versera au CMN une redevance d’occupation du domaine public, conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine.

Les tarifs devront être affichés de manière visible à proximité des espaces occupés.

5- Consultation : 

Les personnes souhaitant manifester leur intérêt devront remettre au CMN un dossier de candidature avant le 1er mars 2023 à 12h00. Les envois reçus après cette date et l’horaire fixé seront rejetés.

Les candidatures sont transmises sous format numérique à l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr

Les dossiers de candidatures doivent contenir les informations suivantes : 

- Une présentation générale du candidat et notamment des activités déjà exercées 

- Une présentation des produits vendus et la tarification proposée ;

- L’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ;

- Le calendrier d’exploitation ;

- Les modalités techniques de mise en œuvre et d’exploitation ;

- Une proposition d’aménagement des espaces intérieurs et extérieurs, avec des exemples de visuels ;

- Un business plan présentant les prévisionnels de recettes mensuelles, le détail des charges d’exploitation des espaces, le plan d’amortissement des investissements éventuels ;

- Une offre financière comportant :

* une redevance minimale garantie (somme forfaitaire) correspondant à l’occupation des espaces ;

* l’intéressement au chiffre d’affaires pour le CMN sous la forme d’une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. annuel réalisé au titre de l’exploitation du service (% du CA HT).

Les candidats sont libres de joindre à ces éléments toute information complémentaire qu’il leur semble utile de présenter.

Une attention particulière doit être prêtée pour la constitution du dossier, car les dossiers incomplets pourront ne pas être examinés, à la libre discrétion du CMN.

Le CMN et le domaine national de Compiègne analyseront les offres sur la base des critères pondérés suivants :

- La qualité de l’activité proposée : 30 points

- L’adéquation de la proposition culinaire et des aménagements avec l’intégration dans un environnement patrimonial: 30 points

- La tarification et les formules proposées   : 20 points

- La redevance : 20 points

Négociations : lors de l’analyse, le CMN pourra faire parvenir aux candidats des demandes de précisions ou d’approfondissements. Par ailleurs, le CMN pourra réaliser des négociations avec les candidats. La négociation peut concerner tous les aspects de l’offre, notamment technique.

Le CMN se réserve toutefois la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation, sans que les candidats puissent engager un quelconque recours ni réclamer une quelconque indemnité.

TELECHARGER LE PLAN DE LOCALISATION DES ESPACES MIS A DISPOSITION